Le 'paquet fiscal' adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", réunissant un ensemble de promesses électorales de Nicolas Sarkozy contre lesquelles l'opposition de gauche aura bataillé jusqu'au bo

L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, il n'y en aura qu'une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat.



Entre autres mesures, il prévoit l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant, la mise en place d'un "revenu de solidarité active" (RSA), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.



La ministre de l'Economie Christine Lagarde en a exposé les principales dispositions sous le triptyque "confiance, croissance, emploi" et fait valoir qu'à 93% de leur impact budgétaire, elles s'adressaient "aux étudiants, aux employés, aux futurs propriétaires et à tous ceux qui héritent", soit un véritable "échantillon de la population française".