Le plan Sarkozy sur l'immigration

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy évoque, dans une interview au Journal du Dimanche, le contenu de son avant-projet de loi sur l'immigration

Et confirme tout d'abord sa détermination à supprimer la régularisation «automatique» qui était prévue par la loi pour tout clandestin pouvant prouver sa présence depuis 10 ans en France.



"On entre en France légalement, sinon on n'y entre pas", déclare le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy dans un entretien au "Journal du Dimanche". Il y réaffirme les principes de l'avant-projet de loi sur l'immigration et l'intégration qu'il présentera jeudi en comité interministériel pour favoriser une "immigration choisie".



Partant du constat que "le système d'intégration à la française ne fonctionne plus", Nicolas Sarkozy détaille les mesures qu'il avaient déjà présentées début janvier, avec au premier chef la fixation d'objectifs chiffrés en fonction des capacités d'accueil de la France et le durcissement des règles du regroupement familial.



Le texte facilitera notamment la venue de travailleurs qualifiés, étudiants, chercheurs ou professeurs d'université, avec la création d'une carte de séjour valable trois ans; une carte spéciale pour les meilleurs étudiants étrangers "en contrepartie de l'obligation de retourner chez eux afin qu'ils rendent à leur pays une partie du bénéfice de leur formation"; la priorité sera donnée aux étudiants qui choisiront "une voie universitaire pour laquelle on manque d'étudiants".



Pour les travailleurs non qualifiés, "chaque année, le gouvernement indiquera dans un rapport au Parlement les objectifs quantitatifs prévisionnels de visas et de titres de séjour pour les trois années à venir en fonction des capacités d'accueil de la France en matière d'emploi, de logement et d'éducation nationale".



Les conditions du regroupement familial seront durcies : "l'étranger qui demandera à être rejoint par sa famille devra prouver qu'il peut la faire vivre à partir des revenus de son travail". Par ailleurs, pour éviter les "mariages blancs", l'époux étranger en situation irrégulière "devra attendre trois ans de vie commune et démontrer qu'il a respecté le contrat d'accueil et d'intégration" (CAI), institué en juillet 2003 pour l'accueil des immigrés en situation régulière.



Ce CAI sera "obligatoire pour tout étranger qui demande à s'installer durablement en France". "Les préfets et les maires auront la charge de vérifier si le contrat d'accueil et d'intégration a été respecté avant de délivrer une carte de résident de dix ans", ajoute le ministre. En outre, "dix ans de clandestinité continue sur le territoire ne donneront plus droit automatiquementà un titre de séjour", les préfets décideront "au cas par cas".



Par ailleurs, ceux qui emploieront des clandestins seront obligés de payer les frais de retour. "Les étrangers qui travaillent illégalement en France ont vocation à être expulsés", lance M. Sarkozy. AP