Le président de l'association HQE missionné par Nicolas SARKOZY sur la comptabilisation des Gaz à Effet de Serre

Nicolas SARKOZY a confié à Michel HAVARD, président de L'association HQE, une mission sur l’état de l’art
concernant la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de préparer les futures dispositions du projet de loi « Grenelle II » qui prévoit l’obligation pour de nombreuses entités de réaliser ces bilans d’émissions.

Si le bâtiment n’est qu’un des facteurs d’émissions GES, il n’en représente pas moins de 23% des émissions de GES au niveau national. Dans le cadre de sa mission, Michel HAVARD pourra compter sur l’expertise des membres de l’Association HQE et sur les travaux du secteur auxquels ils ont

contribué ou continuent à le faire comme :



• La norme française sur les indicateurs environnementaux de la qualité environnementale des bâtiments (XP P 01020-3) qui comporte un indicateur carbone et qui vient d’être publiée (juin 2009)

• L’adaptation en cours de la méthode « Bilan Carbone » de l’Ademe au bâtiment

• Les discussions internationales au niveau des instances de normalisation et de l’UNEP sur un indicateur carbone bâtiment.



La mission en date du 19 aout 2009 en bref

Le texte du projet de loi « Grenelle II » prévoit l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour : les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics emploient plus de 250 personnes et les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés.

Cette mission comporte quatre grands objectifs :

- Préciser les avantages et inconvénients des principales méthodes existantes

- Préciser l’articulation des outils bilan carbone avec les inventaires d’émissions

que la France doit transmettre au titre de ses obligations internationales

- Dresser un panorama des pratiques étrangères pour définir la démarche la plus pertinente

- Formuler toute recommandation pour faciliter et stimuler la réalisation effective de ces bilans.



La remise du rapport est prévue avant la fin de l’année 2009