Le projet de loi en examen le 05/02 au Sénat

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé mardi devant la commission des Affaires économiques du Sénat le retrait du projet de loi sur les OGM, qui devait venir en discussion au palais du Luxembourg le 15 janvier

M. Borloo a annoncé hier le retrait du texte controversé durant son audition par la commission sénatoriale, en compagnie de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, selon le rapporteur du texte Jean Bizet (UMP).



Selon M. Bizet, qui s'est déclaré "surpris et déçu", le projet de loi est retiré "en attendant l'avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM", qui doit se prononcer mercredi ou jeudi sur le Mon810, seul OGM cultivé en France.



Cet avis, estime-t-il, devrait déboucher sur une décision du gouvernement de faire jouer la "clause de sauvegarde", qui permet à un pays européen d'interdire la culture d'un OGM autorisé sur le plan communautaire, ce qui retirera toute urgence au projet de loi.



Le projet de loi sur les OGM, dont le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a décidé hier de reporter l'examen, sera finalement examiné par le Sénat à partir du 5 février, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.





"Ce projet de loi sur les OGM est un projet de loi très important", a insisté M. Wauquiez, indiquant que le président Nicolas Sarkozy avait évoqué la question devant le gouvernement mercredi.



"Son souhait, c'est que ce soit un débat qui se déroule avec un maximum de tranquillité et de sérénité", a-t-il poursuivi.