Le projet de loi sur la responsabilité environnementale est définitivement adopté

Par Bernard M.
Publié le 04 septembre 2008 à 15:59

Le texte voté à l’Assemblée consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves.

Le texte voté à l’Assemblée consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves.