Le rachat de RTT prolongé jusque décembre 2009

Un amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat prolongeant jusqu'au 31 décembre 2009 la possibilité de rachat de jours de RTT a été adopté au Sénat mercredi soir

Le projet de loi ouvrait initialement cette possibilité de rachat assortie d'une majoration de rémunération d'au moins 10% jusqu'au 31 décembre 2007.



Lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, le délai de rachat avait été porté par les députés jusqu'au 30 juin 2008 avec une majoration de 25%, équivalente à celle prévue pour les heures supplémentaires dans le cadre de la loi Travail, Emploi, pouvoir d'achat (TEPA).



L'amendement sénatorial présenté par Catherine Procaccia (UMP) et soutenu par le gouvernement étend la période de rachat sur deux ans.