Le recours au 49.3, une arme politique savamment utilisée

Par Bernard M.
Publié le 10 février 2006 à 09:32

L'article 49.3 de la Constitution, auquel Dominique de Villepin a recouru pour l'adoption sans vote du projet de loi sur l'égalité des chances, incluant le Contrat première embauche (CPE), a été utilisé une cinquantaine de fois en vingt ans aussi bien par la gauche que par la droite d'ailleurs