Le retour de Bolkestein

Par Bernard M.
Publié le 30 mai 2006 à 09:55

Les 25 ont approuvé à l'arraché un accord sur la très controversée directive sur la libéralisation des services.

Les pays membres de l'Union européenne sont parvenus dans la soirée du lundi 29 mai à un compromis politique sur la libéralisation des services, enterrant ainsi la directive Bolkestein.



L'an dernier, au sein de l'UE, 116 millions de personnes - soit 70% de la population active - étaient employées dans ce secteur, qui représente plus des deux-tiers du produit intérieur brut de l'Union.



Le texte permettrait de créer un marché unique, dans lequel il serait plus facile pour les entreprises et les personnes de proposer leurs services dans des pays étrangers. Toutefois, la législation du pays d'accueil en matière de droit du travail restera en vigueur.



Conformément au projet de directive, les secteurs qui n'entreraient pas dans le champ d'application du texte comprendraient les services sociaux, tels que les soins aux personnes âgées ou handicapées, les services médicaux, les transports publics, les services audiovisuels ou encore les services de sécurité.



Les nouveaux Etats membres de l'UE, soutenus par la Grande-Bretagne, l'Irlande et les Pays-Bas, souhaitaient une directive plus favorable à l'ouverture du secteur des services à la concurrence, mais ils ont accepté le compromis pour sortir de l'impasse.



Les syndicats de plusieurs membres anciens de l'Union européenne, notamment français et allemands, s'opposaient au texte original, craignant que celui-ci ne mette en péril la protection sociale dans leurs pays en ouvrant leurs marchés à des concurrents beaucoup moins chers issus des nouveaux Etats membres, comme la Pologne ou la Lituanie.



La nouvelle version de la directive permettra donc aux gouvernements d'empêcher l'entrée sur leur marché national d'entreprises étrangères au nom de la sécurité publique, de la santé publique ou des questions environnementales.



Malgré le compromis, le ministre autrichien de l'Economie, Martin Bartenstein, a estimé que le texte pourrait permettre la création de "centaines de milliers" d'emplois. Il s'est également déclaré confiant quant à l'adoption prochaine du texte par le Parlement européen.