Le service minimum bientôt au Sénat
Publié le 05 juillet 2007 à 12:14
Le projet de loi sur « la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs » sera débattu au Sénat à partir du 17 juillet.
Le projet de loi reprend les deux mesures les plus contestées par les syndicats mais Nicolas Sarkozy tiendra son « engagement » d'instaurer un service minimum dans les transports publics.
En déplacement à Marseille, le président de la République a assuré que le projet de loi sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs » serait voté cet été par le Parlement.
Présenté hier en Conseil des ministres par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, le texte sera débattu au Sénat à partir du 17 juillet.
Deuxième syndicat de la SNCF, loin derrière la CGT, Sud Rail a appelé hier « à un front commun usagers cheminots contre cette remise en cause du droit de grève ».