Les associations françaises d'élus émettent un « avis commun », favorable aux projets de Bruxelles mais

Par Bernard M.
Publié le 25 mai 2004 à 12:14

assorti de quelques réserves comme notamment un assouplissement de la règle du dégagement d'office - qui oblige à  dépenser en une année les crédits attribués sous peine de les voir amputés