Les communautés demandent un nouvel impôt économique local

L’annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010 exerce depuis quelques jours un effet profondément déstabilisateur sur les collectivités ; un effet ressenti plus encore par les communautés dont 94% des recettes fiscales directes dépendent de l’impôt économique local et qui prélèvent à elles seules 44% des cotisations.

Même si l’Assemblée des Communautés de France est persuadée de la nécessité de réformer la taxe professionnelle et d’en refonder l’assiette au plus vite, elle a souligné que sa suppression ne pouvait être engagée sans définition préalable et précise des solutions de remplacement. Elle souhaite que celle-ci intervienne au plus tôt et redonne aux collectivités la visibilité nécessaire pour programmer leurs politiques d’investissement et exercer le rôle contra-cyclique attendu d’elles dans le cadre du plan de relance de l’économie.



En liaison avec les autres associations nationales d’élus locaux, l’AdCF a solennellement demandé au gouvernement d’ouvrir très rapidement la concertation et de donner des garanties aux collectivités dans le cadre d’un véritable cahier des charges de la réforme.

Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, entend rappeler :

- que la taxe professionnelle constitue 29 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités,

- que les investissements représentent en 2008 plus de 80% de l’assiette de la taxe soit plus de 22 milliards de cotisations à remplacer dans les budgets locaux,

- que la Constitution et la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités imposent de préserver dans leurs budgets leur niveau actuel de ressources propres, ce qui empêche désormais de remplacer la taxe professionnelle par des dotations budgétaires de compensation,

- qu’il est indispensable de préserver un lien vertueux entre l’activité économique et les territoires, en maintenant l’intéressement fiscal direct des collectivités à soutenir le développement de notre tissu productif et de notre compétitivité,

- que les recettes fiscales de remplacement à proposer aux collectivités doivent être évolutives et corrélées à la croissance nationale,

- que le remplacement de la taxe professionnelle doit permettre de rééquilibrer la charge fiscale entre secteurs d’activités, à travers une assiette équilibrée entre les divers facteurs de production.