Les conditions d'obtention de la carte de résident modifiées

La signature du contrat d'accueil et d'intégration ainsi que l'assiduité à des cours de français "conditionneront" l'obtention de la carte de résident, a annoncé lundi Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité

Présentant les "mesures phare" adoptées par le Comité interministériel à l'Intégration qui s'est réuni lundi après-midi à Matignon sous la présidence de Dominique de Villepin, Catherine Vautrin a souligné que "l'apprentissage de la langue est le moteur de l'intégration".



Les immigrants qui voudront obtenir un titre de séjour de dix ans, a-t-elle expliqué, devront "donc avoir une connaissance de la langue française de niveau DILF (diplôme initial de langue française), ce qui suppose "des compétences à l'oral et à l'écrit sur des situations concrètes", comme remplir des formulaires.

"L'idée, a ajouté la ministre, est d'être opérationnel fin 2006", ajoutant que "l'accompagnement budgétaire pour ces cours de français sera porté à 60 millions d'euros en 2006".



Parmi les autres mesures décidées par le comité interministériel, Catherine Vautrin a également indiqué qu'une cérémonie sera rendue "obligatoire pour marquer l'acquisition de la nationalité française".



Pour "favoriser la décohabitation des épouses" dans les cas de polygamie, le gouvernement a décidé que les allocations familiales seront versées à la femme qui a la charge de l'éducation des enfants sur un compte bancaire personnel "dès lors qu'elle est en situation de recherche d'un logement à son nom", a précisé Catherine Vautrin.



La ministre a précisé que ces mesures avaient "vocation à être complémentaires" du projet de loi sur l'immigration qui doit être discuté à partir du 2 mai à l'Assemblée Nationale.



Par ailleurs, le Premier ministre, qui a procédé à l'installation du nouveau Haut Conseil à l'Intégration (HCI) présidé depuis sa création, en octobre 2002, par la philosophe Blandine Kriegel, lui a demandé de remettre "un avis comparant les différents modèles d'intégration européen" et d'élaborer une "charte de la laïcité" destinée à tous les services publics.



Enfin, Dominique de Villepin a chargé la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) d'organiser une "conférence de consensus" afin d'élaborer de "bonnes pratiques pour obtenir une réelle diversité sociale dans l'habitat".