Les départements favorable à une réforme de la fiscalité

Réuni hier à Reims, le congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) dénonce l'inadaptation d'un système fiscal obsolète

Réuni en congrès, hier et avant-hier, à Reims, l'ADF a mis en avant la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale. Elle n'est d'ailleurs pas la seule : l'AMF (les maires de France) et l'ARF (les régions) en ont aussi fait un chantier prioritaire. Le Conseil économique et social, saisi par les trois associations, doit ainsi remettre, d'ici à la fin de l'année, un rapport sur le sujet. Les grandes lignes en seront rendues publiques lors du congrès de l'AMF, en novembre prochain.



Le diagnostic est connu depuis des années. Tous les élus locaux dénoncent l'inadaptation d'un système notoirement insuffisant, au regard des dépenses transférées récemment aux collectivités locales. Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, a résumé les enjeux du débat en quatre questions : quel équilibre trouver entre taxation des ménages et des entreprises ? Faut-il arriver à une spécialisation de l'impôt par type de collectivité ? Quel devenir pour l'autonomie financière des collectivités ? Et enfin, comment assurer une meilleure péréquation des finances entre départements ? Aujourd'hui, les crédits de péréquation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) ne représentent que 10 % de l'enveloppe.



S'il y a consensus sur le diagnostic, il y a en revanche débat sur les solutions. Deux pistes de réflexion se dégagent pour l'instant à l'ADF. La première consisterait à réévaluer les valeurs locatives, sur lesquelles sont assis les quatre impôts directs (" les quatre vieilles ") perçus par les collectivités locales. Ces valeurs n'ont pas été révisées depuis 1970. Elles sont aujourd'hui totalement déconnectées de la valeur vénale des biens. La seconde piste envisage le transfert d'une partie de la CSG, les départements consacrant une large partie de leur budget à l'action sociale, notamment au RMI et à l'APA. La CSG a l'avantage d'avoir une assiette large, mais elle est affectée au financement de la protection sociale, déjà en panne de financement.

Vouloir en affecter une partie aux départements impliquerait donc une hausse significative de son taux...



Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, doit bientôt rencontrer les cinq confédérations syndicales pour discuter du sujet avec eux. L'ADF ne rédigera pas ses propositions avant la fin de l'année. L'objectif est de les soumettre ensuite aux candidats à l'élection présidentielle.