Les députés entament l'examen du service minimum dans les transports

Les députés entament ce lundi l'examen du texte sur le service minimum dans les transports, qui devrait donner lieu à de vifs échanges et ce à la veille d'une journée d'action nationale contre ce projet

Le texte de Xavier Bertrand (Travail), dont l'examen débute lundi après-midi, est une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy que le gouvernement Fillon souhaite voir voté avant la fin de la session, le 3 août.



Déjà adopté le 19 juillet par le Sénat, le projet de loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports publics réguliers de voyageurs", a déclenché la colère des syndicats, en dépit des assurances gouvernementales.



"Ce texte répond à trois objectifs: éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie des transports, et améliorer la situation des usagers en cas de grève", a fait valoir M. Bertrand, lors de son audition devant les députés de la commission spéciale, mise en place pour tenter de déminer le terrain.



Deux mesures cristallisent la colère des syndicats : l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de "sanction disciplinaire" et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.



Trois motions de procédure ont été déposées par la gauche et sept fédérations de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, Unsa et Fgaac) + - quatre fédérations de transport (CGT, CFDT, FO et CFTC) ont appelé à des rassemblements dans toute la France, contre ce projet de loi.



L'adoption définitive du texte est prévue pour le vendredi 3 août, jour de clôture de la session extraordinaire du Parlement.