Les députés suppriment l'obligation de traduire les brevets en français

L'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi ratifiant le très controversé protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens, et ce malgré l'opposition farouche d'une partie des députés

Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, ainsi que le PS quoique "sans enthousiasme". Les députés souverainistes Jacques Myard (UMP) ou Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit) ont sans surprise tenté de faire barrage à un texte qui revient selon eux à "liquider la langue française" et à servir des "intérêts anglo-saxons". Plusieurs députés socialistes ont également voté contre, ainsi que le groupe des députés communistes et Verts.



Pour être définitivement approuvé, le texte devra encore être adopté par le Sénat, qui devrait en débattre le 9 octobre. La France serait alors le 14e Etat sur les 32 que compte l'Office européen des brevets (OEB) à ratifier le protocole de Londres.