Les députés suppriment le certificat médical prénuptial

Par Bernard M.
Publié le 09 octobre 2007 à 12:19

Les députés ont supprimé mardi le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.

La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.



"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.



Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.