Les émetteurs d’imprimés papiers n’ont plus que quelques jours

Les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché l’année dernière avant le 31 janvier 2009

Les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché l’année dernière avant le 31 janvier 2009 Une obligation incontournable pour s’acquitter légalement de leur éco-contribution.

A défaut, ces imprimés sont redevables d’une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) "sanction" s’élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes.



Rappelons que cette année, le périmètre des imprimés papiers concernés par l’éco-contribution s’est élargi au publipostage, à l’asilage, aux magazines de marque et aux publications d’entreprise.



Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.