Les émetteurs de papiers n'ont que jusqu'au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation

Par Bernard M.
Publié le 29 mars 2010 à 11:53

Les émetteurs de papiers peuvent déclarer en ligne leurs tonnages jusqu’au 31 mars et s’acquitter de l’éco-contribution fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril 2010.



En accord avec les pouvoirs publics, EcoFolio l’éco-organisme des papiers permet aux entités concernées de disposer d’un mois supplémentaire pour remplir leurs obligations environnementales sans subir de majoration. Un choix volontairement pédagogique du Conseil d’EcoFolio pour la première année d’entrée en vigueur de ce nouveau calendrier.