Les logements de fonction des ministres sont imposables

Par Bernard M.
Publié le 23 mai 2007 à 14:20

Nicolas Sarkozy s'était engagé durant la campagne à mettre fin à "tout privilège injustifié" au profit des membres du gouvernement

François Fillon a annoncé en conseil des ministres que tout logement de fonction donnerait lieu dorénavant à une imposition de droit commun.



Les membres de l'équipe gouvernementale seront imposables (avantage en nature au titre de l'impôt sur le revenu) et assujettis aux taxes locales, dit le compte rendu du conseil.



Chaque ministre est invité à s'entourer d'un effectif réduit de collaborateurs - 20, en règle générale.



Les secrétaires d'Etat devront recourir aux conseillers des ministres auprès desquels ils sont placés mais pourront disposer de trois ou quatre collaborateurs personnels.