Les nouvelles dispositions pour l'élection des députés

Par Bernard M.
Publié le 19 septembre 2008 à 10:03

Le Premier ministre a présenté, le 17 septembre, en Conseil des ministres, un projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et un projet de loi relatif à la commission prévue à ce même article et à l’élection des députés.

Le Premier ministre a présenté, le 17 septembre, en Conseil des ministres, un projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et un projet de loi relatif à la commission prévue à ce même article et à l’élection des députés.