Les professionnels de l'immobilier pointés du doigt

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonce les "infractions trop nombreuses" commises aussi bien par les agents immobiliers (trois sur quatre), les syndics d'immeubles que les promoteurs de maisons individuelles

Selon la dernière enquête menée par la Direction de la Répression des fraudes (DGCCRF) et publiée dans son trimestriel Concurrence et Consommation, à paraître vendredi 7 septembre, les abus sont légion, avec notamment les trois quarts des agences contrôlées en infraction.



Et aucun acteur de la filière n'échappe aux critiques : des spécialistes des diagnostics techniques (termites, plomb, amiante…) aux promoteurs en passant par les syndics...



D'après la DGCCRF, « les pratiques constatées ne sont pas satisfaisantes et justifient le maintien de la vigilance de l'administration ».



Le service de Répression des fraudes note la présence de « professionnels peu scrupuleux », recourant à des « pratiques commerciales abusives ou anti-concurrentielles ».



Pour étayer ses accusations, l'administration a effectué en 2006 16.700 actions de contrôles (plusieurs contrôles possibles dans une même agence par exemple) partout en France. Soit 60% de plus que l'année précédente. Et manifestement, les contrôles étaient « pleinement justifiés » au vu des « infractions trop nombreuses » relevées. De quoi inciter la Fnaim, la Fédération nationale de l'immobilier, à tirer la sonnette d'alarme et à appeler « la profession toute entière à réagir » ; un monde qui n'a du reste cessé de gonfler depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, passant de quelque 17.000 cartes professionnelles à 26.000 à présent.



Dans le détail, les agences immobilières sont les plus touchées : 77,5% des officines inspectées (soit 830 sur 1070) sont tout bonnement hors-la-loi, avec souvent des cas lourds justifiant des poursuites judiciaires (154 procès-verbaux dressés et 42 rapports rédigés).

En clair, certaines agences n'ont même pas la fameuse carte obligatoire ou bien celle-ci est périmée; d'autres forcent les ventes avec le démarchage à domicile.



Les syndics de copropriétés n'échappent pas aux critiques. Dans son coup de filet, la DGCCRF a effectué 50 « rappels à la réglementation » et 5 procès-verbaux pour « défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses ».



Le plus souvent, les prix s'avèrent opaques et l'indépendance de ces professionnels est sujette à caution. Certains allant jusqu'à verser 15 à 30% de leur chiffre d'affaires à l'agence ou au syndic qui les auront recommandés.



Enfin, les promoteurs de maisons individuelles sont rattrapés par le scandale. D'après la DGCCRF, 74% des entreprises auditées seraient en infraction. Les préjudices subis par les acheteurs portent souvent sur l'absence de contrat écrit et les défauts de garantie de livraison. De même, les délais de rétractation ne sont pas toujours respectés.