Les règles pour la 'web-campagne' présidentielle

La CNIL et le Forum des droits sur Internet définissent les "usages acceptables" avant les élections de 2007

Désormais considéré par les politiques comme un média à part entière, au même titre que la presse, la radio ou la télévision, l'Internet a aussi ses contraintes. Successivement, la CNIL et le Forum des droits sur l'Internet ont publié cette semaine une série de règles et de recommandations pour encadrer la « web-campagne ».



Le Forum, créé avec le soutien des pouvoirs publics, recommande donc « aux candidats, aux partis et à leurs soutiens de s'abstenir de tout recours à des procédés de publicité commerciale » à compter du 1er janvier 2007 pour les élections présidentielles. Ce qui couvre aussi bien les bannières que les liens sponsorisés, dont raffole notamment l'UMP. L'organisme recommande aussi que le temps passé par un militant à réaliser un site Internet soit considéré comme du bénévolat « et que son montant ne soit pas intégré dans les comptes de campagne », donc non remboursable.



A propos des blogs et des forums de discussion, le Forum n'appelle pas à un contrôle du pluralisme comme sur les autres médias. En revanche, il recommande que les messages postés sur Internet soient « modérés a priori », c'est-à-dire relus avant d'être mis en ligne.



Si le Forum ne formule que des recommandations, la CNIL dispose de réels pouvoirs contraignants, avec de possibles sanctions financières à la clé. Ainsi, les fichiers de gestion et de paie des personnels, les registres d'état civil ou d'aide sociale certains ne peuvent « en aucun cas » être utilisés à des fins politiques. Les listes électorales peuvent elle servir au démarchage mais elles ne contiennent pas d'adresse électronique.



Concernant les courriels, la loi n'interdit pas à un parti ou à un candidat d'utiliser les fichiers « loués ou cédés à des fins de prospection commerciale », mais la publicité « ne peut concerner que des personnes qui y ont consenti ». Le message reçu doit en outre obligatoirement spécifier l'origine du fichier utilisé et communiquer un lien pour se désinscrire.



Lorsque le parti ou l'élu s'adresse à quelqu'un dont les coordonnées ont été communiquées par un proche, dans le cadre d'un parrainage, il ne sera envoyé qu'un seul message qui devra préciser l'identité du « parrain » et assurer que les coordonnées seront « effacées à l'issue de l'opération ».



Un guide partique (pdf) est disponible sur le site de la CNIL.