Les risques liés aux plateformes pétrolières en mer au cœur de l’avis du CESE… et de l’actualité

Les plateformes offshore viennent successivement de marquer l’actualité: fuite de gaz sur la plateforme Elgin en mer du Nord, arrivée de moyens d’exploration en Guyane, décisions contradictoires sur les permis en cours, discussions tendues autour d’un projet de règlement européen... Aussi la section environnement du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a souhaité entendre le groupe Total, sur sa gestion de la crise et les enseignements en terme de prévention et gestion des risques lors d’une audition de suivi de son avis rendu le 13 mars 2012. Pleinement dans l’actualité, le CESE rappelle quelques préconisations phares de cet avis. Ecouter les signaux faibles pour mieux prévenir les incidents Ecouter ces « signaux faibles », c’est parvenir à identifier, prendre en compte et traiter les informations techniques ou opérationnelles susceptibles de générer, en cas de non traitement, des incidents ou accidents graves. Pour le Conseil, cette prise en compte est indispensable pour limiter la probabilité d’occurrence d’accidents majeurs. Il conviendrait de constituer avec les industriels, les syndicats, l’État, les experts, un groupe de travail relatif à l’exploitation des signaux faibles. « Nous avons ainsi auditionné la semaine dernière des experts de Total pour mesurer avec eux l’importance de la prévention pour éviter au mieux les incidents comme celui d’Elgin », ajoutent les deux rapporteurs Jacques Beall et Alain Feretti. Mutualiser les pratiques et les procédures au niveau des industriels Le CESE plaide en faveur d’une mutualisation des bonnes pratiques et des procédures au niveau des industriels, d’une concertation permanente avec les autorités de contrôle. Il souhaite dans le même sens le développement de coopérations régionales et de transferts de compétences avec les pays du Sud, pour un mode de gouvernance plus vertueux, favorisant la mutualisation. Moderniser le code minier français Cette modernisation du code minier français est indispensable, en particulier pour tout ce qui touche aux activités offshore. Le Conseil a demandé la mise en place d’un comité de modernisation du code minier, sur le modèle de la gouvernance à 5. Il a indiqué dans son avis que les évolutions à venir devraient mieux prendre en compte le milieu marin, et la protection de l’environnement, dans l’ensemble des procédures d’attribution de titres ou d’autorisations. Il recommande que l’Etat veille en toute circonstance à l’application du principe pollueur/payeur et réaffirme la responsabilité pleine et entière de l’opérateur. Renforcer la réglementation européenne pour plus de transparence Le projet de règlement européen présente, malgré des manques sur certains points, des avancées importantes. Le Conseil soutient par exemple celles relatives aux conditions plus strictes d’octroi des titres ou autorisations, aux plans d’urgence et aux mesures préventives, à la transparence et au partage d’informations. Il demande par ailleurs une extension à l’offshore des dispositifs de responsabilité et d’assurances du transport maritime d’hydrocarbures. Il recommande également que le régime de responsabilité environnementale soit étendu à l’ensemble des eaux marines sous juridiction de l’’Etat. En conclusion, « permettre à la société civile de comprendre et de s’approprier tous les enjeux doit être un des axes de la modernisation et de l’organisation des services de l’état », comme le soulignent les deux rapporteurs Jacques Beall et Alain Feretti.