Les téléphones mobiles seront soumis à la 'taxe' copie privée dès le mois prochain

Dès le 1er mai prochain, les téléphones mobiles dotés de lecteurs multimédia (audio et vidéo) seront soumis à la redevance pour la copie privée. En effet, le Journal Officiel du 3 avril 2008 a publié cette décision adoptée le 27 février dernier par la Commission Copie Privée (dite Commission d'Albis) chargée de fixer les montants de la "taxe".

Dès le 1er mai prochain, les téléphones mobiles dotés de lecteurs multimédia (audio et vidéo) seront soumis à la redevance pour la copie privée. En effet, le Journal Officiel du 3 avril 2008 a publié cette décision adoptée le 27 février dernier par la Commission Copie Privée (dite Commission...