Les zones concernées par l’état d’urgence dans 25 départements

Par Bernard M.
Publié le 09 novembre 2005 à 17:46

Voici les zones dans lesquelles peuvent être mis en oeuvre les articles 6 (assignation à résidence), 8 (fermeture provisoire de lieux de réunion de toute nature), 9 (remise des armes) et 11 (1° - perquisitions) de la loi du 3 avril 1955, en vertu du décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 portant application de cette loi

- Ile-de-France: l'ensemble des communes du département pour les 8 départements d'Ile-de-France: Paris, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

- Alpes-Maritimes: Nice ; Saint-Laurent-du-Var.

- Bouches-du-Rhône: Marseille.

- Côte-d’Or: Dijon ; Chenôve ; Longvic.

- Eure: Evreux ; Gisors.

- Haute-Garonne: Toulouse ; Colomiers ; Blagnac.

- Loiret: Orléans.

- Meurthe-et-Moselle: Nancy ; Vandoeuvre-lès-Nancy.

- Moselle: Metz ; Woippy.

- Nord: l’ensemble des communes de la communauté urbaine de Lille-Métropole.

- Oise: Méru ; Creil ; Nogent-sur-Oise.

- Puy-de-Dôme: Clermont-Ferrand.

- Bas-Rhin: Strasbourg ; Bischheim.

- Haut-Rhin: Mulhouse.

- Rhône: Lyon ; Vénissieux.

- Seine-Maritime: Rouen ; Le Havre.

- Somme: Amiens.

- Vaucluse: Avignon.