Licences WiMax : les collectivités demandent des précisions juridiques
Par Bernard M.
Publié le 18 octobre 2005 à 18:46
Publié le 18 octobre 2005 à 18:46
Pour répondre aux questions émanant des collectivités territoriales, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a demandé à Daniel Labetoulle*, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, une étude juridique …
A propos de l'auteur Bernard M.
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