Mariage homosexuel: la Cour de cassation va rendre son avis
Par Bernard M.
Publié le 10 mars 2007 à 09:04
Publié le 10 mars 2007 à 09:04
La Cour de Cassation s'est longuement penchée vendredi 9 mars sur la légalité du mariage homosexuel à la suite de l'union prononcée à Bègles, en Gironde, par le député-maire Noël Mamère le 5 juin 2004
L'avocat général, Marc Domingo, a demandé le rejet du pourvoi en cassation déposé par les des deux "mariés" homosexuels, Stéphane Chapin, 36 ans, et Bertrand Charpentier, 33 ans. La décision de la Cour de Cassation sera rendue mardi 13 mars. Déclarations de Me Françoise Thouin-Palat, avocate des mariés de Bègles.
A propos de l'auteur Bernard M.
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