Marylise LEBRANCHU et Anne-Marie ESCOFFIER auditionnées par la commission des lois au Sénat

Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique et Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée chargée de la Décentralisation ont été auditionnées jeudi 25 avril 2013 par la commission des lois du Sénat, présidée par Monsieur Jean-Pierre SUEUR sur le projet de loi n° 495 (2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.



Dans un propos introductif, les ministres ont présenté ce premier volet des projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, puis elles ont répondu aux questions du rapporteur, Monsieur René VANDIERENDONCK, des rapporteurs pour avis et des sénateurs présents.



Les ministres ont précisé que, dans un contexte de crise, les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique ont l'ambition de transformer en profondeur l’action publique pour la simplifier, la rendre plus proche des citoyens, plus efficace, et donc moins coûteuse.



Elles ont rappelé que ce premier volet crée les conférences territoriales de l'action publique, lieux de la concertation entre collectivités territoriales devant déboucher sur la conclusion d'un pacte de gouvernance qui adaptera l'exercice de leurs compétences à la diversité des territoires.



Le projet de loi reconnaît également le fait urbain en créant des métropoles capables de soutenir le développement économique, et en prévoyant un statut particulier pour les métropoles de Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence.



Au Sénat, l’examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles débutera jeudi 30 mai.