«Méconnaissance des règles électorales» : commentaires du Conseil constitutionnel

Par Bernard M.
Publié le 08 juin 2007 à 15:49

Dans ses observations définitives, diffusées jeudi 7 juin, sur le scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai, le Conseil constitutionnel revient sur les faits de «méconnaissance des règles électorales».

Dans ses observations définitives, diffusées jeudi 7 juin, sur le scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai, le Conseil constitutionnel revient sur les faits de «méconnaissance des règles électorales».