Mise en oeuvre du Grenelle environnement

Par Bernard M.
Publié le 21 octobre 2008 à 09:20

Un projet de loi pour assurer une mutation durable de la société

L’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle Environnement s’est achevé à l’Assemblée Nationale dans la nuit de vendredi à samedi et sera soumis au vote mardi 21 octobre après midi.

L’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle Environnement s’est achevé à l’Assemblée Nationale dans la nuit de vendredi à samedi et sera soumis au vote mardi 21 octobre après midi.