Modification de loi sur les énergies renouvelables : le SYPEO consulté par le SER

Depuis le début du mois, le débat national sur la transition énergétique[1] est entré dans sa phase de participation et de concertation. A ce titre, le SYPEO[2] et l’AFPPE[3], consultés par le SER[4] en vue de la future modification de loi sur les énergies renouvelables, ont présenté un document qui résume leurs propositions visant à donner un véritable statut à cette filière avec des droits et des devoirs clairs. Ce document devrait permettre d’engager un cycle vertueux, générateur d’emplois et d’exportations en cohérence avec l’objectif du mix énergétique à l’horizon 2023 établi par le gouvernement.

Depuis le début du mois, le débat national sur la transition énergétique[1] est entré dans sa phase de participation et de concertation. A ce titre, le SYPEO[2] et l’AFPPE[3], consultés par le SER[4] en vue de la future modification de loi sur les énergies renouvelables, ont présenté un document qui résume leurs propositions visant à donner un véritable statut à cette filière avec des droits et des devoirs clairs. Ce document devrait permettre d’engager un cycle vertueux, générateur d’emplois et d’exportations en cohérence avec l’objectif du mix énergétique à l’horizon 2023 établi par le gouvernement. « Poussée par une demande sociale forte, et malgré l’existence avérée de contre-références générées par des incitations fiscales et une règlementation inadaptées, la filière française du petit éolien recèle aujourd’hui un fort potentiel de développement et d’emplois non-délocalisables » explique Jérôme Bousquet, Président du SYPEO et Directeur général d’Eolys. PROMOUVOIR L’AUTOCONSOMMATION Afin d’inciter à la génération et à la consommation locale d’énergie verte et de valoriser l’espace rural et agricole français disposant d’un gisement éolien significatif, la filière demande une Aide à la Génération Verte qui permettra d’atteindre en quelque années les conditions de rentabilité financière pour des petites éoliennes installées sur des sites bénéficiant d’un gisement favorable (Vmoy. annuelle > 5m/s). Le producteur disposera ensuite de l’électricité produite pour sa propre consommation et pourra renvoyer l’excédent vers le réseau. REDONNER CONFIANCE EN METTANT EN PLACE UNE LÉGISLATION PROTECTRICE Pour stopper le subventionnement par le CIDD[5] de micro-éoliennes accrochées sur le bâti (éoliennes de pignon), qui constituent des contre-références dans l’état des technologies éprouvées à ce jour, et afin de permettre aux éoliennes d’utiliser de manière optimale le ‘vent utile’ en incitant maitres d’ouvrage et professionnels à les placer au-dessus de 12 mètres, il est également demandé par le SYPEO de faciliter les démarches de permis de construire pour les éoliennes inférieures à 30m en supprimant la procédure ICPE[6] ainsi que la notice d’impact nécessaire à ce jour. « On estime à 10 000 le nombre de micro-éoliennes de pignon installées annuellement en France. La production de ces machines est généralement insignifiante et surtout cela coûte 30 M€ par an au CIDD des collectivités. Une aberration ! » poursuit Jérôme Bousquet. LA GRANDE BRETAGNE EN EXEMPLE En Grande Bretagne, l’essor du petit éolien s’est appuyé à la fois sur une réglementation adaptée et sur une Aide à la Génération Verte (AGV) évolutive en fonction de la puissance, à laquelle s’ajoute la valorisation de l’autoconsommation au prix de marché en kWh en vigueur. En implémentant une telle démarche en France, comme le demandent le SYPEO et l’AFPPE, on estime que le nombre d’installations annuelles pourrait croître en deux ans jusqu’à 2 000 équipements, d’une puissance moyenne individuelle de 15kW. Jérôme Bousquet rappelle également que « la fourniture de ces équipements pourrait être assurée à 75% par l’industrie française, soit 4 500 emplois à 3 ans et 4 800 emplois supplémentaires dans les bureaux d’études, installateurs et entretien, des perspectives encourageantes dans un contexte de chômage historique en France ». Il est prévu que les propositions du SYPEO et de l’AFPPE soient intégrées au projet de loi présenté au Parlement à l’automne 2013. [1] Le débat national sur la transition énergétique lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie se terminera en juillet 2013 et se finalisera par un projet de loi au Parlement en octobre 2013. 2 Le SYPEO est le Syndicat du Petit Eolien. Créé en octobre 2012 par les 5 fabricants de petit éolien (Eole System, Eolys, Nheolis, Noveol, OK wind) avec une volonté commune, structurer la filière du petit éolien par la mise en place d’un cadre légal et d’une réglementation adaptés. 3 Association Française des Professionnels du Petit Eolien 4 Syndicat des Energies Renouvelables 5 Crédit d’Impôt Développement Durable 6 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement