Moins de 5,15 millions d’euros réservés par les députés aux «PME innovantes»

Les députés ont adopté vendredi dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), la première partie de ce texte, intitulée «Mobiliser les entrepreneurs».

Le texte adopté prévoit que «le montant total des marchés attribués en application de l'alinéa précédent au cours d'une année ne peut excéder 15% du montant annuel moyen des marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, conclus par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice concerné au cours des trois années précédentes».



Vendredi, l'Assemblée nationale n'avait examiné que 10 article du texte (qui en compte 44).



Les députés devaient donc reprendre lundi dernier la partie la plus sensible du texte, notamment l'assouplissement des conditions d'installation des grandes surfaces et leurs nouvelles relations commerciales avec leurs fournisseurs.