Monétisation des RTT: 'pas d'obligation légale' pour les employeurs, précise Xavier Bertrand

Les employeurs n'auront "pas d'obligation légale" d'accéder aux demandes de monétisation des RTT de leurs salariés, a déclaré ce matin le ministre du Travail Xavier Bertrand.

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui comprend quatre mesures dont la possibilité pour le salarié de renoncer à des jours de RTT dans une limite de 10 contre rémunération, "va être votée en janvier et va s'appliquer au 1er janvier 2008", a rappelé Xavier Bertrand sur Canal+. Il ne prévoit "pas d'obligation légale", a-t-il ajouté.



Pour le ministre ce n'est pas nécessaire puisque selon lui cette mesure est "attendue" et "demandée" par les employeurs comme par les salariés. "Dans la plupart des entreprises, on a provisionné les sommes", a-t-il assuré.