Mutualisation des infrastructures en fibre optique : une loi est indispensable

À la suite de la consultation menée cet été, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit». Compte tenu des coûts de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (plus de 10 milliards d'euros) mais aussi des risques d’un déploiement anarchique voire de la constitution de monopoles locaux, l’ARCEP estime indispensable une mutualisation des infrastructures.

L'autorité préconise ainsi une mutualisation des équipements terminaux …



… de façon pérenne au pied d'immeuble, et transitoire, au niveau du répartiteur optique de quartier.



Cette option nécessite cependant une modification de la législation car, comme l'explique l'ARCEP «si les copropriétés et les bailleurs peuvent exiger la mutualisation des opérateurs qui les sollicitent, ils peuvent difficilement en préciser les modalités et en assurer le contrôle».



En matière de réseau de desserte, l'ARCEP estime que «les fourreaux de France Télécom constituent une infrastructure essentielle» et que «l'accès au génie civil de France Télécom doit être assuré pour permettre l'investissement de tous les opérateurs».