Naissance d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail au 1er juillet

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres l’ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, réunion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Ainsi créée juridiquement, la nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application en cours d’élaboration. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences.

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres l’ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, réunion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Ainsi créée juridiquement, la nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application en cours d’élaboration. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences. La production scientifique de ce nouvel établissement sera développée autour de ses grands domaines, et d’un continuum existant de facto entre la santé animale et l'alimentation, l'environnement et le travail. Chacun devant, tout en assurant la prise en compte et le respect de ses spécificités, mieux couvrir certaines problématiques à l'interface des deux agences, comme l'eau, la santé au travail des agriculteurs, ou encore les produits chimiques (pesticides, biocides, substances soumises au

règlement européen REACh).

Ce regroupement permettra de renforcer l’évaluation et la prévention des risques émergents et des risques liés aux multi-expositions de long terme à faible dose aux contaminants chimiques.



Depuis le 21 septembre 2009, Marc Mortureux, directeur général de l’Afssa, préfigurateur du nouvel établissement, et Martin Guespereau, directeur général de l'Afsset, ont engagé un processus de concertation avec l'ensemble des parties prenantes intéressées (pouvoirs publics, professionnels, organisations syndicales, associations de consommateurs, ONG environnementales, associations de victimes d'accidents du travail, élus, personnalités qualifiées), ainsi qu’avec le personnel des

deux agences.