« Non, Monsieur Maurey, le gouvernement ne cède pas au lobby des opérateurs ! »

« Dans une interview donnée ce week-end à ZDNet.fr, mon collègue sénateur Hervé Maurey estime que « le gouvernement cède au lobby des opérateurs », et notamment à celui de France Telecom. Je comprends sa déception, au moment où la proposition de loi qu’il a cosignée avec le sénateur UMP Philippe Leroy, par ailleurs vice-président de l’AVICCA, vient d’être rejetée par l’Assemblée nationale alors qu’elle avait été votée par le Sénat en février dernier, grâce notamment aux voix socialistes. Monsieur Maurey ne cesse de répéter que son texte a été adopté à l’unanimité par la chambre Haute, en oubliant de préciser que l’unanimité n’était pas sur la proposition de loi, mais sur le constat dressé par le rapport d’information présenté le 6 juillet 2011 à la Commission des affaires économiques du Sénat et intitulé, « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes ». En effet, ce rapport faisait un diagnostic largement partagé par tous les acteurs du secteur numérique : une aggravation de la fracture numérique, au détriment des territoires ruraux, avec des opérateurs privés aux engagements non contraignants qui ne jouent pas le jeu. C’est ainsi que le texte examiné en séance publique au Sénat le 14 février dernier avait été voté par la majorité sénatoriale, après avoir été largement amendé, puisqu’il proposait des améliorations certaines par rapport au programme national très haut débit lancé en 2010 par Nicolas Sarkozy. Mais comme je n’ai pas manqué de le rappeler alors au cours des débats au Sénat avec nombre de mes collègues, nous souhaitions aller beaucoup plus loin et proposer un modèle bien plus ambitieux pour atteindre l’objectif de couverture du territoire à très haut débit en fibre optique. La question centrale du financement notamment, c’est-à-dire de l’abondement du « fonds sans fonds » qu’est aujourd’hui le Fonds d’aménagement Numérique du territoire (FANT), n’était en effet aucunement résolue par la PPL. Le Sénateur Maurey, qui n’a pu manquer le changement qui s’est produit en mai dernier à la tête de l’Etat, devrait donc aisément comprendre que les termes du débat ne sont plus les mêmes qu’en février 2012, au moment où nous combattions ensemble le programme inégalitaire d’aménagement numérique du territoire de Nicolas Sarkozy. La question n’est finalement plus de savoir si la proposition de loi Maurey-Leroy est pertinente, obsolète ou lacunaire, mais bien de se placer dans une dynamique nouvelle avec un objectif à atteindre bien plus ambitieux encore que ne l’était le précédent. Aujourd’hui, les engagements de la Ministre en charge de l’économie numérique, Fleur Pellerin, sont clairs. Elle a d’ailleurs eu maintes fois l’occasion de les exposer, en juillet dernier lors d’une première table ronde avec les acteurs du secteur, au colloque de l’AVICCA en octobre, au salon des Maires et à l’Assemblée nationale ces derniers jours. Le pilotage clair de l’Etat que nous n’avons cessé d’appeler de nos vœux est en marche avec la décision d’abonder le FANT et l’assurance d’un financement sécurisé et pérenne avec un volet subvention et un autre prêts. D’autre part, le gouvernement s’est engagé à une contractualisation systématique entre l’Etat, les collectivités et les opérateurs, y compris dans les zones très denses. Fleur Pellerin a ainsi rappelé au congrès des Maires que là où les opérateurs ne respecteraient pas les conventions, le gouvernement accompagnerait les déploiements publics. Enfin, le choix de la fibre optique comme technologie unique est résolument affirmé, nécessitant donc l’extinction du réseau cuivre qui se fera progressivement selon un calendrier et des modalités issus de l’expérimentation menée à Palaiseau par France Télécom. Tout cela pour vous dire Monsieur Maurey, que si je vous concède que nous devons rester attentifs et vigilants, il ne me semble pas juste d’affirmer que le lobby des opérateurs est en train de gagner du terrain. Philippe Leroy, cosignataire de votre proposition de loi, a d’ailleurs quant à lui déclaré dans la Tribune qu’il « ne se sent pas trahi » et qu’il « comprend que le gouvernement souhaite un projet de loi de l’ère Pellerin». Je crois en effet qu’une volonté politique forte pour l’aménagement numérique de notre territoire à très haut débit est enfin là, qu’elle ne cèdera en rien à des lobbies industriels aussi puissants soient-ils, et qu’il nous incombe de l’accompagner et de la soutenir. Pour ma part, je m’y emploierai avec toute mon énergie et toute ma détermination ».