Nouveau décret « piles et accumulateurs » : les recycleurs rappellent l’objectif de 45 % de collecte et demandent des règles strictes en matière de filières de recyclage

Le Syndicat Français des Recycleurs d’Accumulateurs et de Piles
(SFRAP) se réjouit de l’adoption du nouveau décret « piles et accumulateurs »

Le Syndicat Français des Recycleurs d’Accumulateurs et de Piles

(SFRAP) se réjouit de l’adoption du nouveau décret « piles et accumulateurs » Et demande à l’ensemble des acteurs :

- d’intensifier leurs efforts en vue d’atteindre rapidement l’objectif prévu de 45% de taux de collecte ;

- de prévenir les impacts sur l’environnement en limitant les transferts internationaux, en interdisant la mise en décharge et l’incinération et surtout en valorisant, dans les conditions fixées par ce décret, les métaux et minéraux contenus dans les piles et accumulateurs usagés afin de préserver les ressources naturelles.



Le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés a été publié au Journal Officiel le 24 septembre 2009. Les nouvelles dispositions de la Directive Européenne de 2006 ont été prises en compte dans ce nouveau décret qui remplace celui de 1999.

Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment :

- L’extension de la responsabilité financière des producteurs – pour la collecte et le recyclage - aux piles et accumulateurs industriels ou professionnels. Comme pour les piles et accumulateurs portables des ménages, les producteurs doivent organiser des filières de collecte et de recyclage. Jusqu’à présent, les utilisateurs en tant que derniers détenteurs étaient responsables de l’élimination. Le principe de l’organisation individuelle ou collective est confirmé.



- Les piles et accumulateurs devront pouvoir être extraits facilement des appareils afin de permettre au moment du traitement de ces derniers, une séparation qui permettra de les orienter vers les filières dédiées ;

- la capacité énergétique devra dorénavant figurer sur les piles et accumulateurs portables et automobiles, en plus de l’indication des produits devant faire l’objet d’une collecte séparée signalée par une poubelle barrée.

- les objectifs nationaux de collecte ont été fixés à 25% minimum à atteindre en 2012 et 45% en 2016, avec comme référence la moyenne des ventes annuelles des 3 dernières années ;

- des objectifs en matière d’efficacité du recyclage, c'est-à-dire les pourcentages de matières extraites des piles et accumulateurs et valorisées comparés aux poids des piles et accumulateurs usagés entrant dans l’unité de recyclage. Les objectifs ont été fixés à un minimum de 75% pour les accumulateurs contenant du cadmium, de 65% pour les batteries au plomb et 50% pour les autres types de piles et accumulateurs.



Les membres du SFRAP rappellent que même si la France, avec plus de 30% de collecte, a déjà dépassé le premier objectif fixé par l’Union Européenne, de gros efforts, notamment en matière de sensibilisation du public, doivent être fournis dès à présent de façon à atteindre l’objectif de 45% en 2016.

L’expérience acquise dans d’autre pays montre qu’au-delà de 35%, chaque point supplémentaire de collecte devient de plus en plus difficile à atteindre.

Le SFRAP rappelle que le recyclage des piles et accumulateurs doit être réalisé en parfaite harmonie avec les objectifs environnementaux et sanitaires associés à la Directive Européenne et au Décret Français, à savoir :

- traçabilité des polluants : mercure, cadmium, plomb, substances chimiques dangereuses isolées ou en mélange (électrolytes, sels métalliques…) conformément aux exigences de la Directive IPPC (Contrôle Intégré de la Prévention de la Pollution) de janvier 2008 ;

- que tous les recycleurs aient préenregistré les métaux et matières issus du recyclage et remis sur le marché dans le cadre de la réglementation sur les produits chimiques REACH ;

- que les objectifs en matière d’efficacité du recyclage soient effectivement atteints, dès lors que la méthode de calcul ait été adoptée, d’ici la fin 2010.



Le SFRAP déclare se montrer très vigilant sur la pertinence, la qualité et la conformité des filières de recyclage. En effet, les niveaux de performances des recycleurs du SFRAP sont, à ce jour, parmi les plus élevés au monde et parfaitement en phase avec les objectifs des réglementations. Le SFRAP entend défendre ce savoir-faire dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs de la filière.



Pour plus d’informations, merci de contacter : Emmanuel Beaurepaire – Secrétaire Général

Tél : +33 1 41 34 23 45 / Mobile : + 33 6 11 80 40 48