Nouvelle consultation de Bruxelles pour le financement de l'audiovisuel public

Par Bernard M.
Publié le 05 novembre 2008 à 14:54

La Commission européenne a lancé mardi dernier une nouvelle consultation publique sur un projet de révision des règles de financement de l'audiovisuel public dans l'UE, posant notamment la question de la possibilité pour les nouveaux services payants de bénéficier d'aides d'Etat

Ainsi, la Commission estime que le simple fait que le consommateur paye pour certains services ne signifie pas forcément qu'ils ne ressortent pas du service public et à l’inverse considère néanmoins que "certains services publics d'une nature clairement commerciale ne devraient jamais être considérés comme du service public".