OGM : coup de théâtre à l’assemblée nationale

Une motion de procédure, présentée par monsieur André Chassaigne, a été adoptée, à la surprise générale, par l’Assemblée nationale mardi dernier, ce qui a provoqué de facto le rejet du texte sur les OGM, et cela avec une seule voix d'écart

En conséquence, le premier ministre vient d’annoncer la convocation d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs.



A la suite de la réunion de cette commission, le texte du projet de loi, éventuellement modifié, sera soumis au vote de chacune des deux assemblées.

Le vote des conclusions de cette CMP devrait intervenir "dans les semaines à venir", "bien avant fin juin, si possible même avant fin mai", a précisé le ministre Roger Karoutchi (Parlement) dès mardi soir à l'AFP.