Pas de prison pour les internautes
Par Bernard M.
Publié le 23 février 2006 à 12:53
Publié le 23 février 2006 à 12:53
Le ministre de la Culture a détaillé ses propositions concernant le projet de loi sur les droits d'auteur, précisant notamment les sanctions envisagées contre les internautes qui téléchargent gratuitement des produits culturels protégés
A propos de l'auteur Bernard M.
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