Passeports biométriques: l'UE en retard
Publié le 31 août 2006 à 10:23
La plupart des Etats membres n'ont pas respecté la date butoir du 28 août à compter de laquelle ils devaient être en mesure de délivrer des passeports biométriques, annoncent des responsables européens
Seuls sept pays - l'Autriche, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, la France, l'Allemagne et la Suède - ont fait savoir à la Commission européenne qu'ils pouvaient délivrer ce type de passeport contenant une puce électronique avec une photo numérisée, ont précisé les responsables.
Cinq autres Etats membres ont annoncé qu'ils seraient prêts cette semaine, ont-ils ajouté. Quelques pays sont par ailleurs en mesure de fabriquer ces documents ou en passe de le faire mais n'en ont pas informé la Commission.
A compter du 20 septembre, les Etats membres qui ne seront toujours pas en mesure de les fabriquer s'exposeront à des poursuites judiciaires, a prévenu un responsable européen qui a souhaité conserver l'anonymat.
Pour les quinze pays de l'UE dont les ressortissants n'ont pas besoin d'un visa pour entrer aux Etats-Unis, la question devient urgente. Washington exige en effet que tous les passeports délivrés après le 26 octobre soient biométriques, faute de quoi les ressortissants de ces pays devront, comme dans le cas des dix autres Etats membres, demander un visa.
Le porte-parole de la Commission européenne pour le domaine de la Justice a déclaré qu'il était certain que la plupart des Etats membres seraient prêts à cette date.
Les Etats-Unis n'exigent pas de visas pour 15 des 25 Etats membres mais ce régime dérogatoire ne s'applique ni à la Grèce ni à neuf des dix nouveaux entrants (les ressortissants slovènes sont eux aussi dispensés de visa).
Des discussions sont en cours avec les Etats-Unis à ce sujet et la Commission doit rendre un rapport en septembre sur l'état des négociations.