Plafonnement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : première en France !
Par Bernard M.
Publié le 05 janvier 2006 à 12:06
Publié le 05 janvier 2006 à 12:06
C'était le 10 octobre dernier. La Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier, sur proposition de son Président Jacques PELISSARD, adoptait une délibération appliquant pour la première fois en France l’article 101 E de la loi de finances pour 2005.
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