Plan intégration immigration

Le contrôle de l'accueil des étudiants étrangers et des mariages mixtes durci, le Contrat d'intégration et les CV anonymes généralisés

Le Comité interministériel de contrôle de l'immigration (Cici) s'est réuni mardi 29 novembre peu après 9h30 à Matignon sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin. Les ministres Nicolas Sarkozy (Intérieur), Philippe Douste-Blazy (Affaires étrangères), Jean-Louis Borloo (Emploi), Gilles de Robien (Education nationale), Pascal Clément (Justice), Xavier Bertrand (Santé), François Baroin (Outremer), Catherine Vautrin (Cohésion sociale), Brigitte Girardin (Coopération) et François Goulard (Enseignement supérieur) participent à cette réunion.



De nouvelles modalités de sélection des étudiants étrangers pour privilégier l'arrivée de jeunes à "fort potentiel" devraient notamment être annoncées.

Le gouvernement devrait décider d'allonger de deux ans le délai de vie commune à l'issue duquel un étranger ayant épousé un Français peut demander la nationalité française.

La durée devrait être désormais de quatre ans pour un couple résidant en France et cinq ans sinon.



Les mesures liées au mariage, qui nécessitent une réforme du Code civil, doivent faire l'objet d'un projet de loi préparé par la Chancellerie et présenté en Conseil des ministres "pendant l'hiver".

Le durcissement des conditions de regroupement familial, mis en avant par la majorité lors des émeutes dans les banlieues, ainsi que les mesures liées à la situation migratoire outremer ne devraient pas être examinés à l'occasion de ce Cici mais lors d'une prochaine réunion du Comité.



Dans un entretien dans 20 Minutes, le Premier ministre Dominique de Villepin s'est par ailleurs prononcé en faveur du Contrat d'accueil et d'intégration (CAI) et des CV anonymes, deux mesures destinées à favoriser l'intégration des étrangers et à lutter contre les discriminations.



Le Premier ministre estime que le Contrat d'accueil et d'intégration (CAI) "est une bonne chose" mais doit être "mieux adapté et pouvoir être généralisé".



Son respect constitue, avec "la reconnaissance de l'acquisition d'un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française", l'un des critères sur la base desquels peut être attribué le statut de résident. Il pourrait devenir obligatoire en 2006 pour tous les nouveaux arrivants.



Le contrat d'accueil et d'intégration c'est la garantie que celui qui vient en France connaît ses droits, connaît ses devoirs, maîtrise les outils de son intégration, ajoute-t-il.