Plus que quelques jours pour les donations
Publié le 30 décembre 2005 à 16:43
La Direction générale des impôts a rappelé mardi que ces dons devront être enregistrés avant fin janvier.
En effet, une mesure, dont l'objectif est d'encourager la consommation des jeunes générations, autorise depuis le 1er juin 2004 les donateurs à faire bénéficier leurs héritiers de dons en argent plafonnés en les exonérant de ces droits.
L'enregistrement s'effectue auprès du service des impôts des entreprises (ex-recette des impôts) du domicile du bénéficiaire du don, à l'aide d'un formulaire de déclaration de dons exceptionnels.
Ce formulaire peut être obtenu par téléchargement sur le site internet de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr) ou en s'adressant à un service des impôts des entreprises.
Les dons peuvent profiter aux enfants ou petits-enfants majeurs des donateurs et aux arrière-petits-enfants, ou, à défaut d'une telle descendance, aux neveux et nièces majeurs. Le plafond a été porté cette année de 20.000 à 30.000 euros par bénéficiaire.