Prime fiscale pour les logements certifiés label Bâtiment basse consommation Effinergie

Depuis le 1er janvier 2009, les acquéreurs d’une résidence principale neuve titulaire du label Bâtiment Basse Consommation (délivré sous la marque Effinergie) et associé à une certification, bénéficieront d’un crédit d’impôt supplémentaire.

Depuis le 1er janvier 2009, les acquéreurs d’une résidence principale neuve titulaire du label Bâtiment Basse Consommation (délivré sous la marque Effinergie) et associé à une certification, bénéficieront d’un crédit d’impôt supplémentaire. En application du décret du 2 janvier 2009, les logements, individuels ou collectifs, éligibles

au label Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005, donneront droit à crédit d’impôt sur les

intérêts d’emprunts de 40 % pendant 7 ans, au lieu de 40 % la première année et de 20 %

sur les années suivantes. A titre d’exemple, une telle disposition peut générer jusqu’à 12 000

€ d’économie pour un emprunt de 300 000 €.

L’Association QUALITEL et ses filiales CERQUAL et CEQUAMI, en charge des certifications

de l’habitat neuf, sont mandatés pour délivrer le label Bâtiment Basse Consommation sous la

marque Effinergie. Une certification multicritères donne à l’acquéreur l’assurance de la

qualité de son logement, de sa performance énergétique et la garantie de pouvoir bénéficier

des avantages fiscaux prévus par la loi.

QUALITEL confirme ainsi son engagement aux côtés des ménages pour améliorer la qualité

de leurs logements et leur permettre de faire des économies sur leur facture énergétique.