Principales mesures issues de la table ronde n°2 du Grenelle Mer

• Constitution du « Conseil National des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer, de l’Archipel France » , chargé du suivi du Grenelle de la Mer, composé des 5 collèges (élus, entreprises, syndicats, ONG, Etat), garant des politiques menées sur la mer et de l’association pleine et entière des Outre-Mer. Il organise régulièrement des conférences de politique intégrée, des bassins hydrographiques au littoral et à la haute mer. Il reprend les missions du Conseil National de la Mer et du Littoral.



• Créer une Trame Bleu Marine étendant la trame verte et bleue à la mer et au littoral. Lancer un plan « France-Estuaires 2015 » sur les estuaires et destas.



• Anticiper la réalisation de l’objectif du Tiers sauvage, de 2050 à 2020 ; encourager la création de réserves de ciel étoilé sur le littoral.



• Généraliser d’ici 2015 la couverture des régions littorales par des SCOT comportant un volet mer.



• Après un audit national des moyens de surveillance et de contrôle, renforcer et mieux coordonner, voire mutualiser les corps exerçant un pouvoir de police et intervenant sur la mer et le littoral.



• Désigner quelques tribunaux (TGI et TA) compétents en matière d’environnement marin, littoral et bassin versant, plus spécialisés.



• Prendre en compte, dans l’adaptation des moyens de sauvegarde de la vie humaine, le gigantisme des navires et notamment des paquebots.



• Lancer une réflexion internationale sur le thème.



• Financement : un groupe de travail de 6 mois, organisé en 5 collèges, notamment sur :

- l’inventaire des redevances existantes pour l’utilisation du domaine maritime et de leurs usages

- les coûts et tarifications du transport maritime, y compris le signal prix carbone

- le principe de droits d’usage de la mer et de ses ressources



• Constitution d’un fonds national pour gérer les déchets flottants



• Pescatourisme : permettre son développement par un cadre juridique approprié garantissant la sécurité.



• Gestion des sédiments de dragage des ports et estuaires (70 M tonnes rejetées tous les ans dans l’Atlantique) : traiter à terre les plus pollués, développer les filières économiques de tri et traitement.



• Flotte de plaisance : accélérer son renouvellement pour que les bateaux respectent mieux l’environnement (zéro rejet en mer), en relation avec la future filière de démantèlement des navires.

Interdire dans nos eaux la circulation d’engins motorisés (scooters des mers notamment) dont le niveau sonore est supérieur à celui autorisé à la vente ce jour.



• Limiter l’utilisation des farines et huiles de poissons marins, en réduisant leur part dans l’alimentation animale de 80% en 2020, à mesure de leur substitution par des aliments d’origine végétale.



• Ecolabellisation des produits d’aquaculture pour atteindre 25 % de la production française en 2015.

Zéro rejet urbain non traité en mer en 2030.



• Accélérer la réduction des nitrates et phosphates venant de tous les acteurs, et viser l’objectif de -40 % pour 2012/2014 dans les bassins situés en zone vulnérable et dont le littoral est eutrophisé (algues vertes, plancton toxique…).



• Grand plan de réduction des déchets flottants de toutes tailles. Par exemple :

- Tri des macrodéchets aujourd’hui immergés avec les sédiments

- Suppression des points d’accumulation des déchets dans les cours d’eau (via les SAGE et les plans départementaux des déchets ménagers).

- Quintupler la capacité de ramassage de déchets flottants par les pêcheurs d’ici 2012 (« contrats bleus ») : 5000 T/an.

- Sensibilisation des citoyens sur l’impact des lâchers de ballons collectifs (avalés par les poissons, les tortues, ce qui les étouffe) et sur la pollution marine par les filtres de cigarettes jetés dans la rue

sur tout le territoire.

- Interdire les rejets de déchets en mer par les navires (convention MARPOL).



• Prendre systématiquement en compte le climat et les risques naturels dans l’aménagement du littoral.



• Ecrire une stratégie nationale pour la gestion du trait de côte.



• Renforcer l’action maritime des agences de l’eau à façade maritime, étendre en mer les compétences géographiques des comités de bassin.



• Rapprochement ou fusion de l’Agence des Aires Marines Protégées et du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres.



• Promouvoir l’organisation d’une surveillance des activités marines, à vocation mondiale, chargée des contrôles et des interventions(« casques bleus des océans »).