Projet de loi eau et milieux aquatiques

Par Bernard M.
Publié le 09 mai 2006 à 14:57

Sur proposition du ministre de l’Ecologie et du Développement durable et après une phase de concertation et de débats qui a duré près de deux ans, le Sénat a voté en avril 2005 en première lecture un projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce projet de loi va être examiné les 9, 10 et 11 mai 2006 par l’Assemblée Nationale.

Sur proposition du ministre de l’Ecologie et du Développement durable et après une phase de concertation et de débats qui a duré près de deux ans, le Sénat a voté en avril 2005 en première lecture un projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce projet de loi va être examiné les 9, 10 et 11...