Proposition de loi au Sénat pour rétablir le septennat

Par Bernard M.
Publié le 04 août 2006 à 12:25

Le sénateur Jean-Louis Masson (non inscrit, Moselle) a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à "rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et le rendre non renouvelable".

Le sénateur Jean-Louis Masson (non inscrit, Moselle) a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à "rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et le rendre non renouvelable".