Proposition de loi au Sénat pour rétablir le septennat
Par Bernard M.
Publié le 04 août 2006 à 12:25
												Publié le 04 août 2006 à 12:25
Le sénateur Jean-Louis Masson (non inscrit, Moselle) a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à "rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et le rendre non renouvelable".
Le sénateur Jean-Louis Masson (non inscrit, Moselle) a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à "rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et le rendre non renouvelable".
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