Protocole entre la FNB, l’ONF et la FNCOFOR pour la commercialisation des bois issus des forêts publiques

Depuis 2007, les modalités de vente des bois issus des forêts publiques (forêts domaniales et forêts des collectivités) ont évolué, notamment vers le système de la contractualisation au bénéfice des entreprises de première transformation (scieries, industries du panneau et du papier). A titre indicatif, en 2011 les volumes de bois vendus par contrats d’approvisionnement représentent 20 % du total des ventes, soit 2,7 millions de m3. Le contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR pour la période 2012-2016 renforce cette évolution. Dans ce contexte, un protocole d’accord pour la commercialisation des bois a été signé en mai 2012 par le président de la Fédération Nationale du Bois, le directeur général de l’ONF et le président de la Fédération nationale des communes forestières. L’objet de ce protocole est de fixer un cadre pour l’information de la filière sur les mises en marché et pour les modalités de vente des principales essences et produits. Il ouvre également un espace de concertation pour faire évoluer certaines pratiques commerciales. Des discussions vont être engagées dès juin 2012. Le suivi du protocole s’effectuera lors de réunions annuelles, par produit et bassin d’approvisionnement, associant les responsables territoriaux de l’ONF, les représentants locaux des communes forestières et de la Fédération Nationale du Bois. Un point d’étape sera réalisé semestriellement au niveau national ainsi qu’une évaluation des résultats atteints à la fin 2013.