Publication de la loi Borloo sur le logement au Journal officiel

La loi sur le logement du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, destinée à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, a été publiée dimanche au Journal Officiel

Alors que la France compte trois millions de mal-logés et que les prix de l'immobilier continuent de flamber, la loi prévoit parmi ses mesures phares une hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro et un avantage fiscal destiné à favoriser la location dans le secteur intermédiaire.



Figurent aussi dans la loi une TVA à 5,5% pour la fourniture de chaleur "produite au moins à 60%" à partir d'énergies renouvelables, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, ainsi qu'un sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.



Le projet de loi, dont l'examen avait commencé au Sénat en novembre 2005 au lendemain de trois semaines de violences dans les banlieues, s'est étoffé au fil des navettes.

Le Parlement a finalement adopté le texte le 30 juin, en faisant le plein des voix UMP et UDF, la gauche PS et PCF ayant voté contre, estimant que ce projet de loi était "sans ambition" et "pas à la hauteur du problème".